Historical reconstruction of the experiences of SYCOMI and SYNCONYK in the context of decentralization in Cameroon
Désiré NDOKI
Résumé: L’article traite de la reconstitution historique des expériences du SYCOMI et du SYNCONYK dans le contexte de la décentralisation au Cameroun. Il se concentre sur la recension des lois sur la décentralisation, leur applicabilité et sur les initiatives entreprises par les municipalités des régions du centre dans leur application. La reconstitution historique est effectuée par le biais des communes du Mbam et Inoubou et celles du Nyong et Kéllé. La collecte des données de terrain a été faite selon les méthodes quantitative et qualitative.
Mots clés : Décentralisation, coopération intercommunale, syndicat, coopération décentralisée, SYCOMI, SYNCONYK
Abstract: This article examines the historical reconstruction of the experiences of SYCOMI and SYNCONYK in the context of decentralization in Cameroon. It focuses on the identification of laws on decentralization, their applicability and the initiatives undertaken by municipalities in the central regions. The historical reconstruction is performed through the communes of Mbam and Inoubou and those of Nyong and Kéllé. Field data collection was carried out using quantitative and qualitative methods.
Keywords: Decentralization, inter-council cooperation, syndicate, decentralized cooperation, SYCOMI, SYNCONYK
Plan
Introduction
Politique de la décentralisation et floraison de textes au Cameroun
Réforme de la coopération intercommunale et lois de décentralisation du 22 juillet 2004
Coopération intercommunale réglementée
Des associations aux syndicats de communes
Projets inter communaux aux résultats difficilement évaluables
Résultats concrets à peine évaluables
Conclusion
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INTRODUCTION
Le processus de décentralisation en marche au Cameroun depuis plusieurs années maintenant résulte de la réforme constitutionnelle de 1996. La commune et la région sont les seules Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) reconnues par cette réforme constitutionnelle. La décentralisation est régie au Cameroun par la loi N°2004/017 d’orientation de la décentralisation du 22 Juillet 2004 qui la définit comme un transfert par l’État aux collectivités territoriales décentralisées, les compétences et moyens nécessaires à leur développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. La constitution du Cameroun et la loi d’orientation de la décentralisation ne sont que deux des multiples textes juridiques qui encadrent l’activité et l’autonomie communales au Cameroun, et qui font la promotion du développement local. Au regard des compétences transférées depuis 2010, des lois de la décentralisation du 22 Juillet 2004 et du Décret N°2011/1116/PM du Premier Ministre daté du 26 Avril 2011 qui fixent les modalités de la coopération décentralisée, les communes ont désormais la possibilité de signer des accords de partenariats avec d’autres CTD nationales ou étrangères. Malgré ces dispositions légales, les communes s’activent peu dans le domaine de la coopération prévue par la loi sur la décentralisation et dans celui des projets intercommunaux. Certains départements ont néanmoins entamé depuis plusieurs années des activités inter communales qui ont été pratiquées sous la forme associative puis sous la forme syndicale. Dans la région du centre, ces pratiques conformes aux prescriptions des lois du 22 Juillet 2004 sur la décentralisation ont donné lieu au SYCOMI (Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou créé en Novembre 2010 et au SYNCONYK (Syndicat des Communes du Nyong et Kéllé créé en mai 2011.
Cet article vise la reconstitution historique des expériences syndicales des communes du Mbam et Inoubou, du Nyong et Kellé. Il fait un état des lieux des différents textes juridiques et des lois sur la décentralisation en vigueur au Cameroun, et plus précisément ceux qui ont favorisé le regroupement des communes du Mbam et Inoubou, et du Nyong et Kellé en associations syndicales. Les problèmes de cette coopération inter communale aux résultats mitigés ont également été abordés.
POLITIQUE DE LA DÉCENTRALISATION ET FLORAISON DE TEXTES AU CAMEROUN
Les activités des CTD sont encadrées au Cameroun par une multitude de textes juridiques. Les plus significatifs remontent à la constitution de 1996 et aux lois de décentralisation du 22 Juillet 2004. Avant 1974, une dizaine de textes juridiques encadrait déjà la décentralisation et l’activité communale. Entre 1974 et 1993, les principaux textes juridiques qui réglementent la décentralisation et la coopération intercommunale sont la loi N° 74/23 du 05 Décembre 1974 portant organisation communale ; le décret N°77/85 du 22 Mars 1977 rendant opérationnel le FEICOM et la loi N° 87/015 du 15 juillet 1978 portant création des communautés urbaines. De 1996 à 2010, on relève une floraison de textes juridiques sur l’autonomie administrative et de gestion, le transfert de compétences et leurs applications, les finances et la fiscalité locale.
DÉCENTRALISATION ET OBLIGATION CONSTITUTIONNELLE DEPUIS JANVIER 1996
La constitution du Cameroun dans son titre I (De l’État et de la Souveraineté), article 1er et alinéa 1 stipule que « La République du Cameroun est un État unitaire décentralisé ». Voilà, ainsi fixé, l’objectif de la décentralisation. La consécration de la décentralisation territoriale arrive un peu plus loin dans le titre X (Des Collectivités Territoriales Décentralisées), en l’alinéa 1 de l’article 55 qui stipule que « Les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les régions et les communes ». Il s’agit là de la définition des CTD et des échelons de la décentralisation au Cameroun. Les différents échelons administratifs qui correspondent aux Services Déconcentrés de l’État (SDE) varient d’un ministère à l’autre. Toutefois, il faut attendre le 22 juillet 2004, pour que cette décentralisation constitutionnelle prenne corps par le vote et la promulgation des « Lois de décentralisation ».
RÉFORME DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ET LOIS DE DÉCENTRALISATION DU 22 JUILLET 2004
L’effet Le 22 Juillet 2004 est une date importante dans l’histoire de la décentralisation au Cameroun, car les « Lois de décentralisation » du Cameroun ont reçu le vote des députés. Au nombre de 3, elles fixent respectivement les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale, ainsi que les règles spécifiques applicables à chaque échelon de la décentralisation.
LA LOI N° 2004/017 D’ORIENTATION DE LA DÉCENTRALISATION
Une fois la décentralisation instituée et les CTD définies, il ne restait plus que sa mise en application qui se fera en 2004 avec la promulgation des trois « lois de décentralisation ». La première, la Loi N°2004/017 portant orientation de la décentralisation, est celle qui fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale. Elle définit la décentralisation, indique les domaines de compétences transférables et les modalités d’exercice des compétences transférées. Dans son titre II (Du Principe du Transfert des Compétences), l’article 16 du chapitre I (De la Définition du Transfert des Compétences) reconnaît aux collectivités territoriales la possibilité d’association et de coopération par voie de convention. Elles peuvent ainsi créer des organismes publics de coopération qui partagent les mêmes compétences. L’article 70 du titre IV (De la Tutelle sur les Collectivités Territoriales) aborde brièvement la question de la coopération internationale tandis que l’article 85 du titre VI (Dispositions Diverses, Transitoires et Finales) stipule que « Les collectivités territoriales peuvent coopérer avec des collectivités territoriales des pays étrangers, sur approbation du ministre chargé des Collectivités territoriales ». Les autres lois de décentralisation sont les lois N°2004/018 et N°2004/019 qui fixent les règles applicables aux communes et aux régions. Ces lois définissent les statuts respectifs des deux CTD, mentionnent les compétences dévolues à chacune d’elle, ainsi que les modalités d’exercice desdites compétences.
LA LOI N° 2004/018 FIXANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX COMMUNES
La loi de décentralisation votée le 22 Juillet 2004 définit le statut de la commune en tant que CTD. Elle spécifie les compétences qui lui sont dévolues, ainsi que les modalités d’exercice desdites compétences. En alinéa 1 de l’article 2 on peut lire « La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base ». L’alinéa 2 du même article reconnaît aux communes la capacité de collaboration en stipulant qu’« Elle peut, en plus de ses moyens propres, solliciter le concours des populations, d’organisations de la société civile, d’autres collectivités territoriales, de l’État et de partenaires internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». L’alinéa 1 de l’article 3 déclare « La commune a une mission générale de développement local et d’amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants ». Dans le titre III (Des Compétences Transférées aux Communes), chapitre I (Du Développement Économique) et section II (De L’environnement et de la Gestion des Ressources Naturelles), l’article 16 montre que l’alimentation en eau potable et la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles font partie intégrante des compétences transférées aux communes. Il est donc bel et bien question pour les communes de subvenir aux besoins en eau des populations par n’importe quel moyen, notamment par l’aménagement de points d’eau communautaires ou encore par abonnement individuel à un fournisseur. Dans le titre VI (De la Coopération et de la Solidarité Intercommunales), l’article 131 du chapitre I (De la Coopération Décentralisée) met en évidence le fait que la coopération décentralisée peut s’effectuer entre deux ou plusieurs communes camerounaises entre elles ou avec des communes étrangères afin de réaliser des objectifs communs. Le chapitre II (Du Syndicat de Communes) du même titre en son article 133 de la section I (Du Statut du Syndicat de Communes) dit que les communes appartenant à un même département ou à une même région peuvent par délibération concordante se regrouper en syndicat afin de réaliser des opérations d’intérêt inter communal.
Eu égard au titre VI, la loi établit ce que nous considérons comme étant le « Nouveau régime » de l’inter communal. Nouveau sur le plan de son encadrement juridique plus dense et qui trouve ses fondements dans la Constitution ; nouveau sur le plan de la typologie (Coopération décentralisée et syndicat de communes), de l’organisation et du fonctionnement, car dorénavant l’inter communal devient le levier du développement local.
LOI N° 2004/019 FIXANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉGIONS
Elle définit le statut de la région en tant que CTD, précise ses compétences, ainsi que leurs modalités d’application. Ressort territorial suprême du syndicat de communes au Cameroun, la région est en même temps le 1er niveau de la décentralisation de l’État, conformément aux dispositions de la Constitution de la République. L’alinéa 1 de son article 2 stipule que « La région est une collectivité territoriale décentralisée constituée de plusieurs départements ». Dans le chapitre unique de son titre V (De la coopération et de la solidarité inter-régionale), l’article 83 stipule que « La coopération décentralisée résulte d’une convention par laquelle deux ou plusieurs régions décident de mettre en commun leurs divers moyens en vue de réaliser des objectifs communs ». Ce même article souligne que la coopération peut être pratiquée entre régions camerounaises ou avec de régions étrangères. L’article 84 pour sa part, reconnaît la capacité aux régions d’adhérer aux organisations internationales. Les articles 93 à 95 font référence à des ententes entre régions sur des objets d’intérêt commun faisant partie de leurs attributions. Les articles 96 à 98 font référence à des regroupements mixtes « entre des régions et l’État, avec des établissements publics, ou avec des communes en vue d’une œuvre ou d’un service présentant une utilité pour chacune des parties ».
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE RÉGLEMENTÉE
Au regard de tout ce qui précède, l’on se rend bien compte que les communes camerounaises ont reçu la liberté d’entreprendre des actions de coopération pour des questions d’intérêt commun tant sur le plan national qu’international, moyennant l’approbation du ministre en charge des CTD. La consécration formelle de la liberté de coopération vient avec le Décret N°2011/1116/PM du Premier Ministre, daté du 26 Avril 2011qui fixe les modalités de la coopération décentralisée. Ce décret précise le cadre réglementaire de la mise en place des conventions de coopération décentralisée, de la conduite générale des activités entre collectivités camerounaises ou avec des collectivités étrangères, ainsi que les modalités du suivi et d’évaluation des activités de coopération. Il préconise la création d’une Commission Interministérielle de Coopération Décentralisée (CICOD) comme mentionné dans son chapitre V (Du Suivi et de L’évaluation de la Coopération Décentralisée).
À la lecture de tous ces textes, l’on se rend alors compte que la démarche coopérative est une opportunité qui a été en partie saisie par les communes, membres du SYCOMI dans le Mbam et Inoubou et du SYNCONYK dans le Nyong et Kéllé.
DES ASSOCIATIONS AUX SYNDICATS DE COMMUNES
Entre l’année 1993 qui marque la fin de l’ancien régime intercommunal au Cameroun et l’année 2004 qui jette les bases du nouveau, il s’est produit une période de flottement caractérisée par des expériences inter communales non fructueuses. Bien que prometteuses, elles ont été confrontées à de nombreuses difficultés infranchissables.
PROBLÈMES DE LA COOPÉRATION INTER COMMUNALE DE 1990 À 2004
Les groupes d’action inter communaux constitués sous l’égide de la loi de 1990 sur la liberté d’association ont été confrontés au fait que la loi renvoie aux personnes de droit privé. « Est-il possible sur le plan légal d’envisager la création d’une personne de droit privée par plusieurs entités de droit public ? Comment imaginer que des fonds provenant et/ou destinés à des institutions publiques soient gérés selon les règles de gestion privée ? ». Ces préoccupations sont toujours d’actualité notamment en ce qui concerne l’association nationale des communes (CVUC : Communes et Villes Unies du Cameroun). Fixant le ressort territorial maximal d’un syndicat de communes à la région et invoquant la convention pour une relation de coopération décentralisée, CVUC comme bien d’autres associations de communes ne respecte pas les critères légaux de l’activité inter communale et de la gestion publique. Plusieurs groupes du même genre ont été constitués sous l’impulsion soit des élus locaux, soit d’un particulier. Avec la promulgation des lois de 2004 qui ont permis la renaissance du syndicat de communes, plusieurs entités inter communales de forme associative ont tenté de se transformer en syndicat. C’est ainsi que l’ASCOMI (Association des Communes du Mbam et Inoubou), et l’ASCONYK (Association des Communes du Nyong et Kéllé) deviennent des syndicats.
DE L’ASCOMI AU SYCOMI
Créée en 2003, l’ASCOMI regroupait les neuf communes du département du Mbam et Inoubou : Bafia, Bokito, Deuk, Kiiki, Kon-Yambeta, Makénéné, Ndikiniméki, Nitoukou, Ombessa. La principale motivation de sa création était de mutualiser les ressources des communes et de saisir l’opportunité offerte par de potentielles exigences de partenariats en Europe. Elle disposait d’un règlement intérieur et d’un statut légalisés à la préfecture. Trois objectifs ont été dégagés : i) la mise en commun des moyens en vue de réaliser des actions de développement, la recherche et la mise en œuvre de la coopération décentralisée, ii) la concertation permanente, et iii) la préservation de l’environnement et la protection du patrimoine socio-économique et culturel du Mbam et Inoubou.
En matière d’activités, l’ASCOMI a tenu des réunions, fait des échanges d’expériences (fiscalité, connaissance des textes, partage d’informations, etc.) et négocié un partenariat avec l’IRCOD Alsace (Institut Régional de Coopération Développement de l’ex-région Alsace en France). Ce partenariat a d’ailleurs permis la réalisation de plusieurs voyages d’échanges et d’une étude sur la problématique de l’eau dans le département du Mbam et Inoubou, ce qui a débouché sur la mise en place du projet GEMI (Gouvernance de l’Eau du Mbam et Inoubou) puis du SPIIC-Eau (Service Public Intercommunal et d’Implication Citoyenne pour l’Eau et l’assainissement de base). GEMI a été financé en grande partie par la filière eau de l’Union Européenne avec le concours des différentes communes et des populations bénéficiaires du projet. L’objectif de ce projet consiste à la réhabilitation de forages et mini-adduction d’eau ainsi que la construction de nouveaux forages. Huit communes sur neuf ont adhéré au projet. SPIIC-Eau a été financée en grande partie par l’Union Européenne. Son double objectif principal consistait à doter le syndicat d’une autonomie financière et à accorder toute l’attention voulue à l’assainissement de base. L’ASCOMI est la 1ère entité inter communale de forme associative devenue syndicat. Ce syndicat regroupe les communes du Mbam et Inoubou. On parle alors de SYCOMI. Il fonctionne selon les règles prescrites par les lois de 2004.
DE L’ASCONYK AU SYNCONYK
En 2011, l’ASCONYK s’est transformée en SYNCONYK qui regroupe 10 communes : Biyouha, Dibang, Bondjock, Matomb, Eséka, Nguibassal, Ngog-Mapubi, Makak, Messondo et Bot-Makak. Suite à la sensibilisation faite par les CVUC en 2007 ainsi qu’à la volonté manifestée de se serrer les coudes dans l’effort de résolution des problèmes communs, les communes du Nyong et Kéllé ont choisi de relever le défi de la pauvreté. Les réunions mensuelles que tenait l’ASCONYK en présence des représentants des CVUC leurs ont permis : i) de partager des expériences (élaboration des comptes d’administratifs et des comptes de gestion, collecte des taxes, etc.), ii) d’identifier les problèmes transversaux des communs membres, iii) d’organiser des voyages d’échange au sein de l’ASCOMI, iv) de donner des leçons pratiques en matière de gestion communale et v) d’actualiser la carte routière du département du Nyong et Kéllé.
Le budget voyage été financé par le PADDL/GTZ (Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local établi en collaboration entre la République du Cameroun à travers le MINATD et la République Fédérale d’Allemagne par le biais de son organisme de coopération technique (GTZ). Outre ce budget, trois projets ont bénéficié de l’appui financier du Cameroun et de l’Allemagne. Il s’agit du projet de mise en place d’une brigade de réhabilitation et de construction des routes, du projet de mise en place d’un atelier de forages et du projet d’électrification rurale.
FORCES ET FAIBLESSES DES DYNAMIQUES ASSOCIATIVES
Une équipe du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) a mené une série d’enquêtes et de consultations afin d’évaluer le potentiel des dynamiques intercommunales associatives. Il s’agissait alors de faire une analyse des forces et faiblesses de ce type d’entités. Un rapport a été produit en mai 2010.
Au titre des forces et des réussites, cette équipe a mentionné les partenariats multiformes de ces associations de communes qu’elle a considéré comme étant des réussites. Entre autres i) La maîtrise des problématiques communes aux CTD et l’existence de projets en cours ou en préparation sont des forces mentionnées par l’équipe à la suite de son enquête; ii) L’amélioration du fonctionnement et de la gestion communale couplée à l’existence d’une volonté commune d’œuvrer ensemble pour le bien-être des populations; iii) La tenue de rencontre mensuelles entre les élus sont là trois forces qui ont été fortement relevées et iv) Enfin, le lobbying accru auprès de l’administration ainsi que des projets et programmes ont permis des avancées importantes ce qui en soi constitue une autre force des dynamiques intercommunales associatives. Toutefois, malgré ces multiples forces et réussites, des freins et faiblesses ont également été recensés.
Les faiblesses relevées étaient : i) Le risque de démobilisation à la fin des projets si d’autres sources de financements n’étaient pas mobilisées; ii) L’insuffisance des moyens financiers ne permet pas toujours aux communes membres d’honorer leurs engagements; iii) Le mauvais état des infrastructures routières et son impact sur la périodicité et la tenue des rencontres; iv) Les multiples occupations des maires qui limitent la tenue régulière des rencontres; v) Une multitude de problèmes communs qui jouxtent l’absence de PTF pour le soutien et la mise en œuvre d’autres projets et la mauvaise compréhension de la dynamique inter communale par certains exécutifs communaux et vi) La non existence d’une structure permanente qui dispose d’une expertise garantissant la mise en œuvre du processus d’inter communal. Les communes ont pris conscience, ce qui les a motivées à passer de la forme associative à la forme syndicale.
PROJETS INTERCOMMUNAUX AUX RÉSULTATS DIFFICILEMENT ÉVALUABLES
En dépit de l’existence d’une Commission Interministérielle de Coopération Décentralisée (CICOD) créée par le Décret de 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée en son chapitre V, l’évaluation des projets inter communaux reste difficile. Le faible niveau de la coopération décentralisée peut expliquer les difficultés de collecte et de conservation des statistiques qui rendent difficile le suivi et l’évaluation des projets intercommunaux.
STATISTIQUES PEU DISPONIBLES ET À ACCÈS DIFFICILES
L’accès aux données sur les projets inter communaux est presqu’impossible sans l’intervention du SYCOMI. Les demandes posées à l’ex-MINATD et au FEICOM ont mis beaucoup de temps à être traitée, conduisant soit au découragement, soit à aucune suite. Du côté du SYCOMI nous avons pu avoir accès à des données après plusieurs mois d’attente. La démarche n’a même pas pu débuter au SYNCONYK où nous n’avons pu avoir personne après plusieurs tentatives de contact. Comment le citoyen peut-il s’informer des affaires qui concernent sa commune ? Peut-être ne faut-il donc pas parler d’absence de statistiques mais d’inaccessibilité aux données de suivi des projets intercommunaux. Personne au SYCOMI n’a la moindre idée de l’existence d’une base de données sur les projets inter communaux.
ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU SYCOMI
Le SYCOMI a une expérience assez riche comparativement aux autres syndicats de communes du pays. Elle doit cette expérience à la longévité de la dynamique inter communale de ses membres, à la multiplicité ainsi qu’à la diversification de leurs domaines d’intervention. L’évaluation retenue porte sur la qualité de l’eau, la santé et l’économie des ménages.
En 2011, le SYCOMI déclarait avoir amélioré l’accès à l’eau potable de population avec GEMI dont il avait hérité de la structure et du personnel. Il s’appuie sur la réhabilitation de 60 ouvrages sur les 100 points d’eau défectueux et la construction de 25 nouveaux localisés proches des structures à vocation sociale ou économique. Les populations bénéficiaires ont été sensibilisées aux bonnes pratiques qui visent la protection de la qualité de l’eau. Des dispositifs d’assainissement qui assurent la sécurité et l’intimité ont également été installés. Le syndicat a défini un circuit de maintenance et constitué un stock de pièces de rechange pour la gestion et la maintenance des ouvrages d’approvisionnement en eau potable. S’agissant de la qualité de l’eau et la prévention des maladies hydriques, une campagne annuelle d’analyse d’environ 300 échantillons est régulièrement effectuée. Au regard de ces données, on peut estimer que l’accès des populations à l’eau potable et à l’assainissement de base a augmenté. Vraisemblablement, il s’agit d’une augmentation en valeur absolue liée au nombre total de points d’eau, de latrines publiques, ainsi que la réparation des points d’eau défectueux.
DONNÉES SUR LA QUALITÉ DE L’EAU ENTRE 2008 ET 2016
Outre l’accès à l’eau qui a été traité et amélioré par GEMI, l’aspect qualité de l’eau est très important dans l’activité du syndicat. En raison de cette importance qui s’inscrit dans la logique d’autonomisation du syndicat, des études ont été réalisées sur les diagnostics et les acteurs de l’eau, l’assainissement dans le département, la qualité de l’eau et ses effets sur la santé publique. Six analyses d’eau ont alors été réalisées de 2008 à 2016. Les quatre premières analyses ont été réalisées en 2008, 2009, 2010 et 2011 par le projet GEMI alors que les deux suivantes réalisées en 2013 et en 2014 correspond au SPIIC-Eau (Projet Service Public Intercommunal et d’Implication Citoyenne pour l’Eau et l’assainissement de base).
Les résultats des analyses de l’eau effectués en 2008 et en 2009 indiquent l’existence de liens entre la qualité de l’eau de la nappe phréatique, la réalisation technique des points d’eaux (forages, source ou puits) et les pratiques anthropiques développées non loin des points d’eau. Retenons à titre d’exemples les latrines, les activités agropastorales (élevage, huilerie).
En 2008, sur 258 points d’eau analysés, 15,30% soit 39 ouvrages au total avaient une eau de qualité moyenne à bonne. En raison de risques très élevés, 22 points d’eau soit, 08,52% des ouvrages ont été déclarés hors d’usage. De prime abord 76,35%, soit 197 points d’eau, réclamaient des améliorations allant d’un traitement naturel de l’eau à un assainissement autour du point d’eau.
En 2009, sur 229 points d’eau étudiés seuls 9 d’entre eux, soit 4% disposaient d’une eau de bonne qualité. Toujours selon les mêmes remarques, plusieurs points d’eau de qualité bonne à moyenne montraient une importante détérioration. Les analyses réalisées sur les sources de pollution et la vulnérabilité des nappes dans le Mbam et Inoubou indiquent que des mesures concrètes devaient être prises. Voilà comment survient la réhabilitation et la création de nouveaux. Un périmètre de protection de 34 m a été défini autour de chaque nouveau point d’eau. Viennent ensuite les activités de sensibilisation sur les bonnes pratiques d’hygiène, la création et la mise en place de Comités d’Usagers de l’Eau (CUE) autour de chaque point d’eau réalisée.
En 2010, l’attention était notamment portée sur les points d’eau réhabilités dont la qualité de l’eau au cours des années antérieures était de passable à moyenne, ainsi que sur les récents. 320 points d’eau ont ainsi été analysés. Les résultats bactériologiques montrent que 52% des ouvrages avaient une eau de très bonne qualité ; 22% des ouvrages avaient une eau de qualité bonne qui nécessite un traitement ; 20% des ouvrages avaient une eau de qualité moyenne alors que la qualité de 37 points d’eau était qualifiée assez bonne. 26 points d’eau soit 6% des ouvrages présentait une eau de qualité suspecte.
En 2011, seules les analyses bactériologiques ont été réalisées dans les eaux des ouvrages d’AEP du département. La même liste d’ouvrages qu’en 2010 a été utilisée avec en plus ceux de la commune de Makénéné. C’est la raison pour laquelle l’on peut penser que le nombre d’ouvrages qui présentent une eau de bonne qualité a diminué puis que le nombre de points d’eau de bonne qualité passe de 239 en 2010 à 116 à 2011. On peut alors avancer qu’il s’est produit une dégradation de la qualité de l’eau. Ainsi, en 2011 les analyses ont révélé que 64% des ouvrages présentaient une eau de qualité bonne avec 35% d’entre eux pouvant être destinés à la consommation humaine sans traitement préalable, 25% présentaient une eau de qualité moyenne et 10% présentaient une eau de qualité suspecte ou mauvaise.
Les résultats de ces différentes analyses (2008-2011) sont résumés dans la figure 1 ci-dessous.
Source : Rapport 2011 sur la qualité de l’eau, GEMI, p.70.
Figure 1 : Qualité de l’eau avant et après implémentation des résolutions préconisées lors de l’étude portant sur les sources de pollution et la vulnérabilité de la nappe
On constate, à la vue de ce graphique que la qualité de l’eau s’est améliorée dans le département durant le projet GEMI. Une étude sur la « vulnérabilité de la ressource en eau et la définition de mesures de protection des eaux souterraines dans le Mbam et Inoubou » le confirme. Le mauvais état des ouvrages, les infiltrations d’eau qui ont lieu pendant les manipulations de la pompe ainsi que les mauvaises pratiques anthropiques autour des points d’eau, sont les causes de la mauvaise qualité de l’eau (Ndjock, 2009). La figure 2 ci-après présente l’évolution du taux de potabilité des ouvrages dans le département du Mbam et Inoubou entre 2008 et 2016, soit de GEMI à SPIIC-Eau. L’on remarque bien les deux moments qui ont caractérisé la qualité de l’eau sous GEMI, puis la phase SPIIC-Eau beaucoup plus marquée par sa tendance haussière. Cette figure présente deux zones creuses ayant chacune ses motifs et sa signification, ainsi qu’une seule véritable forte pente. Le premier creux représente la chute du taux de potabilité des ouvrages entre 2008 et 2009. De 2009 à 2010, il apparaît une forte pente qui donne suite aux recommandations de Ndjock. En effet, le nombre de points d’eau potables a augmenté de 48 points. Le second creux se situe entre 2010 et 2011. Il pourrait faire penser à une baisse du taux de potabilité. La situation est en réalité un peu plus complexe, car il se trouve que la campagne d’analyse de 2011 a retenu les points d’eau de la commune de Makénéné. Il devient plus ou moins normal que les points d’eau de cette commune qui n’étaient pas pris en charge depuis, viennent tirer le taux de potabilité vers le bas. La courbe de tendance du taux de potabilité présente un profil nettement ascendant.
Source : Enquête de terrain, NDOKI, 2018
Figure 2 : Évolution du taux de points d’eau de très bonne qualité dans le Mbam et Inoubou
En réalité, l’évolution de la qualité de l’eau est notable dans le département depuis la mise en place du syndicat. La proportion de points d’eau de très bonne qualité a évolué partant de 15,3% en 2008 pour atteindre 67% en 2016, soit une amélioration de 51,7 points. Toutefois, le taux d’accès à l’eau potable estimé par le syndicat pour la zone concédée (zone rurale) est de 25%, pour un taux d’accès global à l’eau de 48% en 2015. C’est largement inférieur aux 52,7% de taux d’accès à une eau de boisson dans la région du Centre Yaoundé exclu et aux 61% de la moyenne nationale, du Rapport de progression sur les OMD au Cameroun de 2015 de l’Institut National de la Statistique (INS). C’est également inférieur aux 68% de taux d’accès à une eau de boisson en Afrique Subsaharienne et aux 76% pour le Cameroun du Rapport 2015 du Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement.
L’analyse des données obtenues des ménages a mis en lumière l’existence des insuffisances dans le transport et la conservation de l’eau à domicile. Seulement 4% des ménages arrivent à préserver la très bonne qualité de la ressource à domicile, contre 83% dont la qualité d’eau est suspecte. Dans le même ordre d’idée, 92,3% des enquêtés ont déclaré faire entre 1 et 15 min pour avoir accès l’eau avec les nouveaux points d’eau. 52,8% des enquêtés ont déclaré que la distance entre le nouveau point d’eau est plus courte en direction de la maison par rapport à l’ancien point d’eau.
ÉVALUATION DE LA SANTÉ DES CONSOMMATEURS
Dans le cadre de l’autonomisation du syndicat, le projet SPIIC-Eau a réalisé une évaluation de l’impact de ses activités sur la santé des populations du département ou étude WASH (Water and Sanitation Hygiene). Cinq maladies ont été retenues : i) l’amibiase ou la dysenterie amibienne; ii) la gastroentérite; iii) l’helminthiase; iv) la fièvre typhoïde ou salmonellose et v) le choléra.
Source : Enquête de terrain, NDOKI, 2018
Tableau 1 : Évolution des cas des maladies de référence dans le département entre 2012 et 2015.
L’on constate à l’observation de ce tableau (1) que le nombre de cas de maladies est sans cesse croissant d’une année à l’autre, ce qui pourrait faire directement penser à une augmentation de la prévalence. Cependant comme mentionné plus haut, rapportés à la population totale du département, l’on constate que la prévalence liée à ces résultats est plus mitigée (Fig. 3).
Source : Évaluation de l’impact projet SPIIC-Eau sur la santé des populations dans le département du Mbam et Inoubou au Cameroun, Atangana/SPIIC-Eau, p. 97
Figure 3 : Évolution des prévalences des maladies diarrhéiques dans le département du Mbam et Inoubou de 2012 à 2015
Parmi les cinq maladies retenues les plus significatives ont été les amibiases et les salmonelloses. Alors que la prévalence des amibiases passait de 0,34% à 0,16% entre 2012 et 2015, les salmonelloses (fièvre typhoïde) ont plutôt connu une augmentation de 0,09% à 0,43% sur la même période. La prévalence des 4 maladies de la figure 3 connait une croissance soutenue de 0,07 en 2012 à 1,34 en 2015. On peut constater que 44,3% des résidents estiment qu’ils contractent moins souvent les maladies hydriques. 67,9% des répondants attribuent ce fait à l’amélioration de la qualité de l’eau. Selon 10,7% des résidents, ils lient la diminution des maladies hydriques à une meilleure application des règles d’hygiène mentionnés dans les campagnes de sensibilisation organisées par le syndicat.
L’EAU ET L’ÉCONOMIE DES MÉNAGES
Dans une « Étude sur les pratiques et comportements des populations en matière d’assainissement de base et sur leur rapport aux excrétas dans le Département du Mbam et Inoubou au Cameroun », Chague et Njumeni (2013) ont pu déterminer la somme d’argent que les populations sont prêtes à débourser pour accéder à l’eau potable. 57,3% des ménages déclaraient acheter leur eau à boire. La moyenne mensuelle des dépenses par ménage s’élevait à 596 F CFA contrairement à la valeur mensuelle de 500 F CFA prévue par le SYCOMI. L’importance de cette somme a été soulignée par un participant au groupe de discussion qui déclare « l’accès à l‘eau n’est pas facile au village. Quand vous regardez le coût de vie au village, il y a des foyers qui vivent avec moins de 500 FCFA par jour. C’est le problème crucial. De nombreuses familles sont obligées d’aller puiser dans les marigots ou d’autres sources d’eau souillées parce qu’ils n’ont pas les 500 FCFA de contribution sollicités. […] ». 57,9% des répondants déclarent n’avoir subi aucune hausse des dépenses pour l’eau depuis la mise en fonctionnement du syndicat. 24% de ceux-ci pensent que ces frais sont élevés ; 64% disent que c’est convenable et 12% que c’est abordable. Toutefois, 72,7% des répondants affirment que le montant de la redevance est convenable.
Le lien entre les activités du syndicat et le bien-être des populations est suffisamment perceptible au regard de ce qui précède. L’on constate alors que les constructions, réhabilitations, et sensibilisations ont eu des effets sur la santé des populations, bien qu’ils soient mitigés. Outre la redevance eau qui a été placée au niveau médian des dépenses pour l’eau de boisson, l’amélioration de qualité de l’eau permet de faire des économies importantes sur les dépenses de santé.
RÉSULTATS CONCRETS À PEINE ÉVALUABLES
Bien que l’apport des expériences intercommunales dans l’accès des populations aux services de base – notamment en matière d’eau potable, d’assainissement, d’électricité et de routes – soit difficile à évaluer, il est indéniable qu’elles contribuent à l’amélioration des conditions de vie des populations. Il faut cependant relever que concernant les activités du SYCOMI, le sous-secteur de l’hydraulique (l’hydraulique urbaine plus encore pour l’État) semble attirer toutes les attentions des pouvoirs publics, pendant que l’assainissement se contente de la part marginale des budgets et des restes issus de certains projets d’adduction d’eau potable. N’eut été le projet SPIIC-Eau (2013-2016), qui a à peine permis la construction de nombreuses latrines dont les particuliers ont été plus largement bénéficiaires (100 latrines privées) au détriment des établissements scolaires, sanitaires et commerciaux (40 latrines publiques), le volet assainissement de base de ses compétences n’aurait presque rien connu. Il faut également déplorer la lenteur avec laquelle l’avancée se produit mais surtout la trop grande dépendance des structures vis-à-vis des financements extérieurs. Ces financements proviennent surtout des partenaires techniques et financiers qui adhérent avec peine aux projets. Or, les projets liés ou semblables à ceux du SYCOMI peuvent dans une certaine mesure couvrir 6 OMD sur 8 à savoir : combattre l’extrême pauvreté et la faim (OMD 1), réduire (de 2/3) la mortalité des enfants des moins de 5 ans (OMD 4), améliorer (de ¾) la santé maternelle (OMD 5), combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies (OMD 6), assurer un environnement durable (OMD 7) et mettre en place un partenariat mondial pour le développement (OMD 8).
CONCLUSION
La coopération intercommunale au Cameroun a connu un développement fulgurant depuis la constitutionnalisation de la décentralisation en 1996. Si quelques expériences inter communales ont vu le jour sous l’égide de la loi de 1990 sur la liberté d’association, très vite des problèmes sont apparus notamment au niveau de la gouvernance et des procédures. Il est anormal que des personnes morales de droit public se constituent en entité morale de droit privé, plus encore, que des deniers publics soient gérés conformément aux normes du droit privé. Le cadre législatif et réglementaire a beaucoup évolué sur ce plan entre 1996 et aujourd’hui, avec la promulgation des lois de décentralisation en 2004 et la signature d’une multitude d’autres textes relatifs. Si plusieurs expériences ont disparu sans laisser de traces, l’ASCOMI et l’ASCONYK (associations de communes respectives du « Mbam et Inoubou » et du « Nyong et Kéllé ») qui ont muté vers la forme syndicale en SYCOMI et SYNCONYK, tiennent la route. L’évaluation de l’apport réel de ces nouvelles structures dans l’accès des populations aux services de base (eau potable, assainissement, électricité notamment) est difficile à cerner compte tenu d’une indisponibilité chronique de statistiques et de la lourdeur dans les procédures de consultation.
Références bibliographiques
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Pour citer cet article
Référence électronique
Désiré NDOKI (2019). « Reconstitution historique des expériences du SYCOMI et du SYNCONYK dans le contexte de la décentralisation au Cameroun ». Revue canadienne de géographie tropicale/Canadian journal of tropical geography [En ligne], Vol. (6) 2. En ligne le 25 décembre 2019, pp. 09-16. URL: http://laurentian.ca/cjtg
Auteurs
Désiré NDOKI
Chargé de cours
Faculté des lettres
Département de géographie
Université de Dschang, Cameroun
Email: desirendoki@yahoo.fr
