Resources mobilized and implemented for local development in the Foumbot municipality in west Cameroon
NFENJOU Zounquifilou & MOUPOU Moïse
Résumé: Depuis 2004, au Cameroun, la question de la contribution des ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) au développement local suscite de vives controverses. Dans la Commune de Foumbot, cette problématique est particulièrement préoccupante, car elle met en lumière le défi auquel sont confrontés les élus locaux dans la mise en œuvre des actions et des projets visant à améliorer les conditions de vie des populations. Cette étude, s’appuyant sur des données empiriques, analyse de manière approfondie cette question complexe. Les résultats obtenus révèlent que les ressources mobilisées et sécurisées au sein de la municipalité sont principalement allouées aux dépenses de fonctionnement, au détriment des investissements et des équipements. En effet, une augmentation des charges de fonctionnement limite la capacité de la commune à consacrer des fonds aux projets de développement local. Il convient cependant de souligner que malgré ces contraintes, la Commune de Foumbot parvient à mettre en œuvre plusieurs projets et actions de développement local.
Mots clés: Ressources, mobilisation des ressources, développement local, population, Commune de Foumbot
Abstract: Since 2004, in Cameroon, the issue of the contribution of resources from Decentralized Territorial Communities (DTC) to local development has sparked intense controversies. In the municipality of Foumbot, this issue is particularly concerning, as it highlights the challenge faced by local elected officials in implementing actions and projects aimed at improving the living conditions of the population. This study, based on empirical data, thoroughly analyzes this complex issue. The results obtained reveal that the resources mobilized and secured within the municipality are mainly allocated to operating expenses, to the detriment of investments and equipment. Indeed, an increase in operating expenses limits the municipality’s ability to allocate funds to local development projects. However, it should be noted that despite these constraints, the municipality of Foumbot manages to implement several projects and actions for local development.
Keywords: Resources, resource mobilization, local development, population, Municipality of Foumbot
Plan
Introduction
Cadre géographique de l’étude
Cadre méthodologique
Collecte des données
Traitement des données
Interprétation des données
Ressources d’investissement de la commune de Foumbot
Évolution des ressources d’investissements et d’équipements de la commune de Foumbot
Contribution des ressources externes aux recettes de la mairie
Résultats
Ressources mobilisées et dépenses de fonctionnement de la municipalité
Ressources mobilisées et dépenses d’équipement de la commune
Réalisation des projets sociocommunautaires de la commune
Réalisation des activités et des projets économiques
Réalisation des projets environnementaux et d’assainissement
Discussion
Conclusion
Texte intégral Format PDF
Introduction
Nombreux sont les pays de l’Afrique au Sud du Sahara qui ont opté pour la décentralisation. Certains pays de l’Afrique de l’Ouest vont vite alors que d’autres ne font qu’entamer ce processus (Chambas et al. 2007). S’agissant du Cameroun où on parle de décentralisation depuis 2004, elle se fait très lentement. Toutefois, soulignons que depuis une dizaine d’année, l’espace territorial de la commune de Foumbot connait un engouement pour la décentralisation. Il s’agit à la fois d’un choix technique et politique qui impose une réorganisation des pouvoirs politiques et des compétences administratives entre les autorités centrales et locales. Elle procède par un transfert de responsabilités entre l’État et les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). L’État attribue un nouveau champ de compétences aux CTD et promet un accompagnement financier conséquent. On trouve cette promesse dans la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 qui confie aux municipalités la mission générale du développement local, de l’amélioration du cadre et des conditions de vie de leurs populations.
Le processus de décentralisation en cours au Cameroun est complexe aussi bien dans sa mise en œuvre, sa phase opérationnelle que dans le transfert effectif des compétences et des ressources financières promises par l’État. La mission de développement assignée aux communes nécessite des ressources financières conséquentes qu’elles ne disposent. Elles doivent alors se doter d’initiatives et des stratégies de mobilisation des fonds afin de faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement.
La mobilisation et la sécurisation des fonds restent un véritable enjeu pour la Commune de Foumbot. Sa gestion des ressources financières par les élus locaux suscite des débats passionnants tant parmi les élus municipaux que parmi les scientifiques. Ainsi se présente la nécessité d’étudier la problématique de la mobilisation des fonds et la dynamique du développement local de la Commune de Foumbot.
Cet article qui s’appuie sur les méthodes quantitatives et qualitatives étudie la contribution des ressources mobilisées, destinées au financement du développement local de la commune de Foumbot. Il présente son cadre géographique et méthodologique ; il aborde ensuite l’interprétation des données et les résultats de l’analyse des données.
Cadre géographique de l’étude
Créée en Novembre 1959, la commune de Foumbot fait partie des huit Communes que compte le département du Noun. Elle est située à 25 km du chef-lieu de la Région de l’Ouest Cameroun (Bafoussam) et à 38 km de la ville de Foumban, chef-lieu du département du Noun. Elle occupe un espace territorial d’environ 579 km² (Figure.1). Insérée dans une vaste plaine, légèrement incliné vers l’Ouest, la commune de Foumbot se trouve dans un espace climatique soudano-guinéen (PNDP, INS et GADD, (2018)). En 2005, sa population était estimée à 76 486 habitants (BUCREP, 2010).
Source : Carte au 1/50000 Cameroun, INC. Réalisée : Zounquifilou NFENJOU
Figure 1 : Localisation de la Commune de Foumbot
Les Bamouns, les Bamilékés, les Banso’os et les Bororos constituent les principaux groupes ethniques du territoire de la commune de Foumbot. La diversité des principales activités économiques entretenues dans cette commune élargit son assiette fiscale grâce à une agriculture prospère, l’élevage, le commerce, l’exploitation des produits forestiers, l’exploitation artisanale et industrielle des carrières (Cimencam) et au transport routier.
La révision constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 a affirmé la nécessité de programmer le développement régional et local. Le retour à la politique de planification a ainsi été amorcé depuis quelques années après environ deux décennies d’ajustements structurels catastrophiques. La décentralisation est salutaire dans un tel contexte. La réussite de ce processus dépend d’une part, de la volonté politique de redéfinir les relations entre le gouvernement central et les collectivités territoriales et de l’adhésion des populations d’autre part. En se référant à la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes, les CTD de base (municipalités) ont une mission générale de développement local, d’amélioration du cadre et des conditions de vie de ses populations.
L’exécution des compétences transférées, la mise en place des Plans Communaux de Développement (PCD), ont contraint les Communes à mobiliser leurs propres ressources financières. En cas de succès, cette mobilisation rend plausible la réalisation des objectifs déterminés dans le plan de développement régional. Telle est la nouvelle réalité imposée à tout le personnel de la Commune de Foumbot, aux organisations paysannes et leurs unités de production, et aux ménages. Voilà un défi qui a obligé le Maire et son équipe à adopter l’approche théorique du développement participatif.
Cadre méthodologique
Collecte des données
Afin de cerner les rapports entre le processus de prise de décision et la gestion des ressources communales entre 2012 et 2016; une base de données socio-économiques de la municipalité de Foumbot a été constituée dans le double but de dresser le profil des différents acteurs et de se familiariser avec les concepts, les théories sur la mobilisation, la sécurisation des ressources communales et de développement local. La recherche documentaire a été relayée par une série de descentes sur de terrain qui ont permis d’obtenir des données de première main. Elles regroupent des entretiens, des observations directes et un questionnaire administré aux personnes ressources impliquées dans la mobilisation et la sécurisation des ressources ou encore chargées de la conception et de la mise en application des politiques de développement local. En raison de l’homogénéité du personnel permanent de la commune de Foumbot, la méthode des quotas a été retenue. Un échantillon de 45 personnes sur les 74 permanents a alors été constitué. Sa taille représente 60% du personnel de la mairie, soit 3/5. Étant donné que le personnel de la mairie de Foumbot travaille dans différents services qui constituent les unités d’enquête, La proportion des individus à enquêter dans chaque service a été calculée plus ou égale à 50%. Cette proportion a ensuite été appliquée à toutes unités. On constate que dans l’échantillon de départ qui représente 6,7% du personnel du service des recettes municipales 5,4% seulement ont été enquêtés dans l’échantillon final. Toutefois, cette tendance n’a pas pu être maintenue jusqu’à la fin. En effet, les personnes travaillant tout seul dans leur service ont été automatiquement sélectionnées. Certaines personnes sélectionnées pour être enquêtées ont été remplacées par une autre personne d’un autre service en raison de leur indisponibilité. Cette manière de procéder a permis constituer un échantillon de 45 personnes sur les 74 permanents qui travaillent à la mairie de Foumbot. Il s’ensuit que par sa taille, cet échantillon représente 60% du personnel de la mairie, soit un peu plus 3/5 (Tableau 1).
Source : Données des investigations, Commune de Foumbot, Décembre 2017
Tableau 1 : Taux de distribution de réponses
Afin de compléter les données précédentes, des guides d’entretien ont été distribués soit aux personnes ressources impliquées dans la mobilisation et la sécurisation des ressources financières soit à celles chargées de la conception et de l’appliquer des politiques de développement local. Ces personnes regroupent le maire et ses adjoints, le sous-préfet, les responsables du service des affaires sociales, techniques, d’hygiène et de la salubrité ainsi que le responsable du service financier. Le système de géolocalisation par satellite (GPS) de marque GARMIN (etrex 10.) a permis de relever les coordonnées géographiques des projets de développement local réalisés par la marie de Foumbot.
Traitement des données
Les données secondaires, qui proviennent de la recherche documentaire, ont été dépouillées manuellement. Elles englobent des informations tirées des comptes administratifs et des budgets communaux. Leurs extractions ont été obtenues à l’aide de logiciels Microsoft World et Excel version 2016. Les données issues du questionnaire ont été prétraitées manuellement et les incohérences ont été éliminées ou ajustées. Ce prétraitement a été suivi de leur codage afin de rendre leur saisie et leur traitement compatibles au logiciel SPSS.20. De plus, les données des entretiens avec les personnes ressources ont été collectées manuellement et transcrites. Et la saisie a été effectuée ligne par ligne. Et la première colonne de la première ligne représente le numéro du premier individu, tandis que la deuxième colonne de la première ligne représente les différentes variables qui ont été recueillies sur la première ligne. Après avoir saisi toutes les informations sur le premier individu, on passe à la ligne suivante, qui correspond au second individu. C’est de cette procédure que toutes les informations ont été saisies. Voilà pourquoi, dans la matrice des données, les individus ou les observations apparaissent en lignes et les variables en colonnes.
La carte de localisation de Foumbot et la spatialisation des résultats des actions et projets de développement local réalisés ont été générées à l’aide du logiciel Quantum GIS version 3.10. Microsoft Picture Manager a permis d’effectuer des corrections automatiques des photos en améliorant les contrastes.
Interprétation des données
L’interprétation des données budgétaires a été effectuée en lisant les documents comptables des recettes, des dépenses et budgétaires (prévisions, recouvrements et investissements) sur une période de quatre ans soit de 2012 à 2016.
Ressources d’investissement de la commune de Foumbot
La lecture des comptes administratifs de la commune de Foumbot indique l’existence de quatre types de fonds : 1) les fonds transférés par l’État ou les dotations générales, 2) subventions d’équipement et d’investissement reçues, 3) les emprunts et subventions et 4) les fonds du partenariat privé-public. (Figure 2).
Source : Enquête de terrain Déc. 2017, Jan. 2018
Figure 2 : Ressources externes de la commune de Foumbot
Dotations générales
Dans le cadre du financement des nouvelles charges ou compétences dévolues aux CTD, le gouvernement camerounais a institué la dotation générale de la décentralisation (DGD) en 2004. Opérationnelle depuis 2010, son montant est défini sur les recettes du budget annuel de l’État pour servir au financement partiel de la décentralisation (Essomba, 2021). Elle comprend la dotation générale de fonctionnent (DGF) et la dotation générale d’investissement (DGI). Cependant, en dépit des ressources transférées par l’État aux CTD au titre de la DGD depuis 2010, la commune de Foumbot peine à financer les besoins socio-collectifs de base.
Subventions d’équipement et d’investissement reçues
Le transfert financier de l’État aux communes du Cameroun vise à soutenir le fonctionnement des services publics locaux. Les transferts peuvent être sous forme de dotations budgétaires ou de subventions, selon les besoins de chaque commune. L’objectif est de renforcer les capacités des collectivités locales des domaines comme l’éducation, la santé et l’urbanisme. À Foumbot, les subventions du FEICOM et du PNDP ne suffisent pas à couvrir tous les coûts des services et investissements. La proportion de subvention varie selon le type de projet, allant de deux tiers pour les équipements non générateurs de revenus à 90% pour les infrastructures de base. Les équipements générateurs de revenus reçoivent un tiers de subvention, le reste étant un prêt remboursable. La commune doit alors bénéficier des subventions d’équipement et d’investissement afin de financer les projets de construction des écoles et d’électrification.
Les emprunts à long et moyens termes
Selon les dispositions en vigueur, les collectivités locales camerounaises doivent obtenir une autorisation préalable de l’État pour contracter des emprunts. Cette conditionnalité vise à maintenir l’influence de l’État sur le choix des organismes prêteurs, qui peuvent être des institutions publiques ou parapubliques. Au Cameroun, le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM), établissement public créé par la loi n°74/23 du 5 décembre 1974, est un acteur clé dans ce processus (Hond, 2014). Les collectivités locales peuvent recourir au marché financier pour le financement de leurs projets d’investissement; néanmoins elles doivent au préalable déterminer leur capacité d’endettement et de remboursement. Actuellement, le FEICOM et le PNDP sont les seules sources de financement pour les communes. Toutefois, la capacité du FEICOM à soutenir financièrement les collectivités locales reste limitée, malgré les subventions accordées aux communes des 10 Régions du pays en conformité avec sa mission d’entraide.
Partenariat public-privé
Le partenariat public-privé occupe une place de plus en plus importante dans la mobilisation des ressources financières destinées à la mise en œuvre des projets du développement local. Ceci a été rendu possible grâce aux mesures prises par le législateur dans les accords de partenariat entre les collectivités publiques locales et le secteur privé du Cameroun. Ainsi s’explique l’intervention directe des opérateurs privés dans les efforts de développement de la Commune de Foumbot.
Évolution des ressources d’investissements et d’équipements de la commune de Foumbot
Entre 2012 et 2016, les recettes des ressources d’investissement et d’équipement ont fortement augmenté. Sur une période de 5 ans, le taux de croissance des recettes totales d’investissements a été multiplié par 1,6. Les subventions provenant de partenaires techniques et financiers, tels que le FEICOM et le PNDP, ont contribué à l’augmentation des ressources externes. L’encadré ci-dessous explique la contribution du FEICOM, organisme public chargé du financement des investissements et de l’achat des équipements destinés au développement local. Soulignons que les ressources d’investissement des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun sont en constante amélioration grâce aux banques des communes (Encadré 1).
Encadré 1 : Contribution significative du FEICOM au financement des Communes
Une lecture des données financières de la commune de Foumbot entre 2012 et 2016 indique trois faits : 1) une augmentation des revenus; 2) une diminution; 3) une stagnation. Toutefois, il faut souligner que dans bon nombre de cas, la croissance des revenues a été fulgurante. Ces variations interannuelles se traduisent par des taux de réalisation parfois supérieurs à 100 % ou inférieurs à 50 % (Figure 3).
Source : Enquête de terrain Déc. 2017, Jan. 2018 et CA 2012-2016
Figure 3 : Évolution des Recettes externes réalisées entre 2012 et 2016
En général, les revenus provenant des ressources d’investissement et d’équipement de la commune de Foumbot ont connu une augmentation significative entre 2012 et 2013, passant de 74 à 162 millions de francs CFA, soit une hausse de 118,91%. Cette évolution s’explique par l’augmentation des subventions des partenaires techniques et financiers qui appuient la décentralisation, notamment le Programme de Décentralisation FEICOM Ville- Moyenne (PDFVM) financé par la KFW-Banque de Développement (FEICOM-KFW).
De 2012 à 2013, les subventions additionnelles dédiées aux investissements et à l’équipement ont fortement augmenté, passant de 43 à 120 millions, soit une multiplication par 2,7. Néanmoins, ces subventions ont diminué entre 2013 et 2014, passant de 120 à 39 millions, soit une baisse de -0,98%. Cette tendance s’est inversée en 2014, avec une augmentation allant de 38 à 77 millions, soit une croissance de plus de cent pour cent. Entre 2015 et 2016, ces subventions sont demeurées stables.
En 2016, la commune de Foumbot a reçu une dotation générale de la décentralisation de 15 millions de francs CFA. Les transferts de 10 à 12 millions provenant de l’État sont restés constants en 2012, 2014, 2015 et 2016, mais la commune n’a eu aucun transfert en 2013. Ces variations soulignent les incertitudes liées aux prévisions et soulèvent la nécessité d’une analyse préalablement approfondie (Figure 4).
Source : Enquête de terrain Déc. 2017, Jan. 2018 et CA 2012-2016, Commune Foumbot
Figure 4 : Tendance des Recettes externes entre 2012 – 2016
Une courbe polynomiale représente les tendances de la prévision des recettes internes de la municipalité de Foumbot au cours des trois prochaines années. Elle indique une légère augmentation des investissements qui n’est pas favorable aux résultats escomptés. En effet, plus le coefficient de détermination R2 est proche de 1, plus la prévision est précise et fiable par rapport à la réalité observée. Dans ce cas, le R2 est de 0,20, ce qui indique une faible adéquation entre la courbe de tendance et les valeurs des revenus. La prédiction est donc effrayante. Cependant, la municipalité a la capacité d’améliorer sa situation financière à travers des stimulations importantes.
Contribution des ressources externes aux recettes de la mairie
La disponibilité des revenus de la commune de Foumbot a un impact significatif sur son fonctionnement et les investissements. Seulement 3 % des revenus d’investissement de la commune proviennent des subventions de décentralisation, conformément à la loi 2004 régissant les règles pour les communes. Les transferts reçus sont inclus dans dix pour cent des revenus de placement. Par ailleurs, les autres subventions d’équipement et d’investissement de la commune de Foumbot représentent une part importante des recettes d’investissements, provenant de divers partenaires tels que la KFW, le PNDP, le FEICOM, l’État et l’ONG le grenier. La diversité des partenaires constitue la force de cette catégorie de ressources.
La contribution des ressources externes aux investissements de la Mairie de Foumbot est détaillée dans la figure 4, soulignant la possibilité pour la collectivité de mobiliser ces ressources, tout en considérant que l’État central peut également les mobiliser, avec la possibilité de restitution à la Commune entièrement ou en partie. Le FEICOM affecte au Communes par le transfert des CAC.
Entre 2012 et 2016, la Commune de Foumbot a investi 929 707 902 Francs CFA. La contribution des différents types de fonds aux ressources propres de mise en œuvre des projets de développement local varie, comme illustré dans la Figure 5. Les subventions d’équipement et d’investissement
des partenaires public-privés contribuent à 81,1 % de la réalisation des investissements, tandis que la dotation générale de la décentralisation et les transferts reçus des organismes nationaux d’appui à la décentralisation représentent respectivement 3,4 % et 15,2 %. Malgré des placements limités par rapport aux besoins, la Commune de Foumbot ne dépend pas uniquement des dotations générales pour ses investissements (Figure 5).
Source : Enquête de terrain Déc. 2017, Jan. 2018 et CA 2012-2016
Figure 5 : Contribution des ressources externes aux recettes totales 2012 et 2016
Afin de répondre aux besoins en constante augmentation, la Municipalité sollicite la collaboration d’autres partenaires ainsi que des emprunts (0,3%). Les ONG, les bailleurs de fonds et les différents acteurs redoublent d’efforts en matière de mobilisation des ressources locales. Bien que les dotations et subventions, qui consistent généralement en des transferts financiers, puissent être effectivement allouées, elles se révèlent souvent insuffisantes ou irrégulières. La modestie de leur montant et la variabilité de leur répartition entravent les collectivités locales dans l’exercice de leurs compétences transférées.
Résultats
Malgré la diversité des activités économiques menées au sein de la commune de Foumbot, les résultats démontrent que les projets de développement local ne bénéficient pas d’un financement adéquat à travers les ressources générées par la municipalité. En effet, la commune de Foumbot se voit contrainte de financer ses projets de développement local en recourant aux subventions de l’État ainsi qu’à celles d’autres partenaires au développement. Par conséquent, les ressources internes sont principalement allouées au fonctionnement des services municipaux et à la réalisation des micro-projets de développement.
Ressources mobilisées et dépenses de fonctionnement de la municipalité
Les ressources internes mobilisées de la commune de Foumbot assurent désormais les dépenses de fonctionnement. Le total des dépenses réelles de fonctionnement donne des indications sur le « train de vie courant » de la mairie.
En raison d’une augmentation considérable des dépenses de fonctionnement, en particulier des charges du personnel des communes, la lettre circulaire camerounaise de 2010 du MINATD/CTD concernant la préparation et l’exécution des budgets communaux prescrit aux magistrats municipaux de veiller rigoureusement au respect des ratios fixés par la loi régissant le régime financier des CTD. Ainsi, les dépenses de fonctionnement ne peuvent dépasser 60% des dépenses totales, et les dépenses du personnel ne doivent pas excéder 35% des dépenses de fonctionnement. Par conséquent, il est impératif de respecter scrupuleusement ces règles afin d’assurer la gestion financière équilibrée des collectivités locales (Tableau 2).
Source : Enquêtes de terrain Déc. 2017 et Jan. 2018
Tableau 2 : Ratios des dépenses de fonctionnement entre 2012 -2016
Les dépenses de fonctionnement de la Commune de Foumbot sont dans l’ensemble regroupées par ordre d’importance comme suit :
· Les frais du personnel qui représentent 39% de ces dépenses,
· Les biens et services consommées qui viennent en deuxième position avec 23%,
· Les autres charges et pertes diverses 17%,
· Les autres services consommés avec 16%,
· Le transfert versé avec 1% ;
· Les subventions versées avec 1%,
· Le transport consommé avec 1%,
· Les taxes et les impôts avec 0,1%.
Les statistiques du tableau 2 révèlent que malgré les fluctuations enregistrées dans les dépenses de fonctionnement, notamment pour le personnel de la municipalité de Foumbot, au cours de la période 2012-2016, les dépenses ont stagné entre 2012 et 2014, conservant ainsi des proportions de 37%, 38% et 36%. En revanche, l’année 2015 a été marquée par des dépenses anormales, enregistrant une augmentation considérable (42%) par rapport au ratio normal des dépenses du personnel (35%) tel que prescrit par la lettre circulaire 2010 MINATD/CTD relative à la préparation et à l’exécution des budgets communaux. Enfin, l’année 2016 présente un ratio (37%) très proche de la norme établie (35%).
Il existe trois raisons aux augmentations des charges fixes, car les résultats des enquêtes démontrent que l’évolution des charges du personnel tient à : 1) la revalorisation du point d’indice des salaires; 2) les incidences du recrutement non planifié du personnel; 3) la non incitation au départ volontaire à la retraite et le non-respect de l’âge de la retraite.
En effet, l’âge moyen des employés se situe à 46 ans, ce qui indique un vieillissement de la main-d’œuvre (Plan Communal de Développement actualisé, 2022). La situation des agents communaux de la commune de Foumbot se caractérise désormais par une grande précarité, illustrée par les retards de paiement de plusieurs mois de salaire, l’absence de plan de carrière, ainsi que le manque de suivi effectif des évolutions professionnelles du personnel. Ces lacunes se traduisent par une planification défaillante en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), entraînant logiquement une faible mobilisation des ressources propres nécessaires à la conduite des actions de développement local.
Ressources mobilisées et dépenses d’équipement de la commune
Les ressources allouées sont dédiées à la réalisation des dépenses d’investissement et d’équipement de la municipalité de Foumbot, incluant notamment des opérations visant à valoriser le patrimoine de la collectivité territoriale. Ces opérations comprennent l’acquisition de biens durables, la construction ou l’aménagement de structures, les travaux d’infrastructures, ainsi que l’achat de titres de participation ou d’autres titres immobilisés. De plus, les dépenses d’investissement englobent le remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses qui contribuent à diminuer les fonds propres, telles que les reprises ou reversements, les moins-values, etc. Il est à noter que la plupart des ratios des dépenses d’investissement de la Commune de Foumbot présentent un déficit, comme indiqué dans le tableau 3.
Source : Enquêtes de terrain Déc. 2017 et Jan. 2018
Tableau 3 : Ratios des dépenses d’investissement et d’équipement 2012 -2016
La lettre circulaire 2010 MINATD/CTD stipule que les ordonnateurs doivent veiller au respect du ratio d’investissement qui doit être ≥ 40% des dépenses totales. Cependant, les ratios des dépenses d’investissement et d’équipement de la Commune de Foumbot affichent pour la plupart un déficit. En effet, le ratio d’investissement en 2012 s’établit à 29%, soit un écart de -18% par rapport au ratio normal. En revanche, les années 2014, 2015 et 2016 présentent des ratios d’exécution d’investissement quasiment conformes à la normale, avec un léger écart moyen de – 2,6%.
L’année 2013 se distingue cependant en atteignant le ratio normal d’investissement, supérieur à 40%. Cette amélioration découle de la reconduction de certains projets et de l’adoption de nouveaux. Néanmoins, les variations en déficit d’investissement pourraient s’expliquer par l’insuffisance des recettes dédiées. Par ailleurs, la croissance des dépenses démontre que la municipalité consacre la majeure partie de son budget au fonctionnement, réduisant ainsi ses capacités d’investissement et d’adaptation aux besoins de la population.
Les analyses antérieures révèlent que les dépenses de fonctionnement des CTD absorbent une part importante des recettes de fonctionnement de la commune de Foumbot. Malgré les écarts et déficits observés, la commune demeure l’acteur principal dans la réalisation des projets de développement local au bénéfice de ses habitants.
Réalisation des projets sociocommunautaires de la commune
Grâce aux ressources d’investissement allouées, notamment par la municipalité de Foumbot, il est possible d’assurer la prise en charge du personnel de l’éducation et de la santé. De plus, ces investissements ont permis la mise en place des infrastructures essentielles telles que les écoles, les centres de santé et les systèmes d’approvisionnement en eau potable. Par conséquent, la municipalité est devenue un acteur incontournable ces dernières années pour l’amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants.
Mise en place des infrastructures scolaires et sanitaires
La municipalité de Foumbot, par le biais de ses financements, investit dans la construction de salles de classe de qualité dans les villages où la demande est croissante. Ainsi, ces actions visent à promouvoir l’éducation des enfants, en contribuant à l’amélioration de la scolarisation locale (Planche 1).
Photos NFENJOU Z., janvier 2018/Commune de Foumbot
Planche 1 : Salles de classe et centre de santé intégrés construits par la Commune
La photo A présente deux salles de classe au CES de Njincha. Cette réalisation soulage les élèves qui parcouraient plus de 5 km par jour pour rejoindre le premier établissement d’enseignement secondaire du centre-ville de Foumbot. La photo B montre deux salles de classe construites à l’école publique de Fochieya. Ces deux salles de classes répondent au besoin en éducation de plus de 3 500 habitants du village Fochieya. Les photos C et D quant à elles montrent un bâtiment flambant neuf de quatre salles de classe à l’école publique de Maka. Cette réalisation vient combler les attentes de plus 2 800 habitants de ce village. Soulignons que ces différentes réalisations renforcent la disponibilité des infrastructures destinées à la scolarisation des enfants, qui pendant plusieurs années étaient obligés de parcourir des dizaines de km pour aller à l’école.
Les ressources d’investissement et d’équipement ont contribué à l’établissement de deux centres de santé intégrés, à savoir les centres de santé de Koundoumbain et de Fosset. Par ailleurs, la détermination et le dynamisme de la municipalité se manifestent également à travers l’amélioration du secteur de la santé par la mise en place d’infrastructures sanitaires (voir planche 1). La photo E illustre le compartiment gauche du centre de santé de Koundoumbain, tandis que la photo F présente la vue principale de ce même établissement de santé. Ce centre de santé intégré contribuera à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations de la commune de Foumbot. Entre 2014-2017, les ressources mobilisées ont permis de répondre aux besoins sociaux de base dans neuf (09) village la commune de Foumbot (Tableau 4).
Source : Enquêtes de terrain Déc. 2017, Jan. 2018 et Exploitation des données PIA. Commune Foumbot
Tableau 4 : Les actions de bases menées entre 2014-2017 par la municipalité
En l’an 2016, la prise en charge scolaire de 300 enfants vulnérables était assurée par la mairie. De plus, il est à signaler qu’en 2014, la municipalité a distribué 200 manuels didactiques aux élèves de l’école publique de Kouffen, comme indiqué dans le tableau 3. En outre, elle a financé le paiement des salaires de certains infirmiers et enseignants vacataires.
Construction des points d’eau potable
La municipalité poursuit la lutte contre les maladies hydriques en construisant des points d’eau potable dans les différentes localités où la demande se fait ressentir. Ces actions montrent bien l’engagement de la commune de Foumbot dans l’amélioration du cadre et des conditions de vie de ses populations (Planche 2).
Photos NFENJOU Z., janvier 2018/Commune de Foumbot
Planche 2 : Points d’eau potable au sein de la Commune
La photo A est un point d’eau potable construit au camp sonel, dans la localité Koundoumbain qui manquait l’eau potable. Avec plus de 6 500 habitants (PCD, 2014) le réseau de la Camwater ne ravitaillait qu’une petite partie du village. Le risque des maladies liées à l’eau et à l’hygiène y était élevé et rendait vulnérable cette partie de la population non desservie par Camwater. La photo B présente un point d’eau potable construit à Mawouon. Il alimente 1250 habitants Les photos C et D quant à elles montrent les points d’eau potable construits à Massett et au quartier Maka.
Les actions sociocommunautaires mises en œuvre par la municipalité de Foumbot se déclinent en quatre volets distincts, comme le montrent les illustrations 6 et 7. Ces initiatives sont réparties de manière équitable entre les divers villages et quartiers, conformément aux besoins exprimés. Les figures 6 et 7 détaillent en fait les différents projets réalisés par la commune dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau et de l’électrification.
Les infrastructures de base réalisées par la commune sont concentrées au centre-ville là où la demande est croissante (Figure 6). Cette situation se justifie par la forte concentration de la population urbaine. D’où l’intervention accrue de la mairie dans ces lieux. La zone rurale est marginalisée. Il s’agit de la colonie bororo, des villages Mawouon, Soukpen, Momo et Nkouffen. Cette marginalisation peut entrainer l’exode rural et les conflits sociaux.
Source : Carte au 1 : 50000 Cameroun INC, Réalisée par NFENJOU Z.
Figure 6 : Carte des infrastructures sociales de base réalisées entre 2014 – 2017
Source : Carte au 1 : 50000 Cameroun INC, Réalisée par NFENJOU Z.
Figure 7 : Carte des infrastructures sociales de base réalisées entre 2014 – 2017
Réalisation des activités et des projets économiques
La commune a fait de la ville de Foumbot un grand chantier où sont mis en œuvre plusieurs projets économiques. Notons ici le platelage des ponts, le reprofilage des routes, les constructions d’un complexe de stockage des produits agropastoraux, d’un complexe d’équipements marchands et d’une boucherie municipale moderne avec chambre froide.
Platelage des ponts et reprofilage des routes
Les ressources d’investissement mobilisées concourent au financement du reprofilage des routes. Pour désenclaver les zones rurales, la commune a réhabilité certaines voies et pistes de communication. Le reprofilage régulier desdites routes tente de relier différents villages de la municipalité de Foumbot (Planche 3).
Photos NFENJOU Z., janvier 2018/Commune de Foumbot
Planche 3 : Platelage des ponts, reprofilage des routes et abattoir moderne
La photo A, montre le reprofilage des routes rurales du village Koundoumbain. La photo B quant à elle présente le platelage du pont sur la rivière Ngouongouo. Plus de 8 000 personnes dont les élèves du lycée bilingue de Foumbot qui traversaient au quotidien ce pont à risque sont soulagées. De même, la communication entre les villages Fosset et Mawouon avec le centre-ville de Foumbot étaient souvent perturbée en raison du mauvais état de cet ouvrage. La population est heureuse de traverser ce pont et la communication entre le centre-ville de Foumbot et les villages Fosset et Mawouon est rétablie.
Construction d’un abattoir moderne et projet de construction d’un complexe d’équipements marchands
Afin de mieux répondre aux besoins croissants des vendeurs de viande de bœuf, une boucherie municipale moderne avec chambre froide est en phase d’étude. La mairie a déjà mis au point un abattoir moderne constitué de trois chambres froides pour la conservation et d’un château d’une capacité de 500 litres d’eau avec dispositif des rails pour le transport des carcasses des bœufs. La mise au point de l’abattoir moderne a permis l’amélioration du cadre opérationnel de bouchers de la commune de Foumbot. La mise en place d’une boucherie moderne répond durablement au problème de la conservation et de stockage.
Le projet de construction d’un complexe d’équipements marchands constitué d’environ 1000 boutiques constitue une grande zone de commerce pour les vivres frais. Il sera constitué des hangars modernes pour des ventes spécialisées, d’une grande zone pour l’espace bois, métal et artisanat. Il sera également conditionné par la mise en place d’une gare routière d’une très grande capacité. Ceci a été rendu possible par l’éligibilité de la commune de Foumbot à partir de la pertinence des projets présentés par le maire dans le cadre du Programme de Décentralisation FEICOM Ville – Moyenne (PDFVM) avec l’appui technique et financier de la KFW-Banque de Développement. Ledit projet est actuellement en phase d’étude d’Avant-projet détaillé. Les études diagnostiques et d’avant-projet sommaire ont déjà été approuvés. Dans la même lancée, la commune de Foumbot entamera bientôt un projet d’installation des panneaux solaires qui serviront à éclairer la ville et ses environs. Les études avant-projets détaillées sont en cours d’approbation par l’équipe technique du FEICOM-KFW.
Réalisation des projets environnementaux et d’assainissement
Afin de mieux contrôler les déchets ménagers et la multiplication des dépotoirs à ciel ouvert sur son territoire, la commune de Foumbot a initié l’opération ville propre (Planche 4). Cette opération consiste à nettoyer la ville tous les jeudis (PCD, 2014). Les photos A et B témoignent de l’action de la Municipalité dans la collecte des déchets ménagers qu’on rencontrait le long des rues. Les caniveaux bouchés qui empêchaient les eaux de circuler librement ont tous été débouchés à la grande satisfaction des citoyens.
Photos NFENJOU Z., janvier 2018/Commune de Foumbot
Planche 4 : Collecte et enlèvement des tas d’ordures ménagères par la Mairie
La mairie maintient l’opération ville propre qui est une composante importante des rapports entre les réalisations économiques et environnementales en contexte d’une croissance urbaine soutenue (figure 7). Cette situation se distingue par l’évolution rapide des quartiers Bantou, Koundoumbain, Company, Maka et Baïgon.
Discussion
Somme toute, les ressources mobilisées et sécurisées de la commune de Foumbot représentent un moyen indispensable pour le financement du développement local, car elles jouent un double rôle. Elles sont destinées d’une part à couvrir les charges de fonctionnement régulier de la municipalité. Elles sont assignées d’autre part aux dépenses d’investissement par le biais de financement des projets de développement aux besoins des populations. Les acteurs locaux définissent des politiques de développement suivant la demande des populations et des micro-projets de développement en fonction des ressources financières disponibles (figure 8).
Source : Carte au 1 : 50000, Réalisation NFENJOU Z.
Figure 8 : Réalisations économiques et environnementales entre 2014 – 2017
Source : Enquêtes de terrain Déc. 2017 et Jan. 2018.
Figure 9 : Ratios des dépenses de la commune de Foumbot
La figure 9 présente la synthèse des Ratios des dépenses de la Municipalité pour la période 2012-2016. Après une analyse approfondie des comptes administratifs de la Mairie de Foumbot sur une durée de cinq ans, il ressort qu’en moyenne, 63% des ressources mobilisées sont consacrées aux dépenses de fonctionnement de la commune, tandis que 37% sont affectées aux investissements et équipements de celle-ci. Malgré la modicité des ressources allouées aux investissements et équipements en raison de l’augmentation des charges de fonctionnement, il est important de souligner que de nombreux projets et actions de développement sont menés à bien par la municipalité. Il s’agit principalement de projets sociocommunautaires, économiques, environnementaux, d’hygiène et d’assainissement. Néanmoins, il convient de mentionner les contraintes liées à la limitation des ressources, aux entraves politiques et aux jeux d’acteurs qui entravent une planification adéquate de la commune de Foumbot. Cette complexité découle de la diminution des capacités de la Municipalité à promouvoir son développement local.
De nombreuses études portant sur la mobilisation des ressources communales se sont intéressées aux finalités des ressources locales mobilisées. Yatta (2009) s’est penché sur les enjeux des ressources locales, soulignant que les Fonds des collectivités locales financent les investissements publics locaux nécessaires à la fourniture des services publics locaux. Cependant, l’augmentation exponentielle des charges contraint la Commune de Foumbot à identifier de manière précise et concrète les sources de ressources financières locales suffisantes. Ces dernières doivent mettre en œuvre des actions de mobilisation des ressources très efficaces et performantes, car elles constituent l’un des besoins primordiaux des Communes pour leur propre développement. Geourjon A.M. (2017) souligne que les dépenses fiscales peuvent être catégorisées en fonction de leur objectif : celles visant à favoriser l’investissement et celles soutenant la consommation des ménages. Cependant, cet article apporte un éclairage en analysant la destination des ressources mobilisées, mettant en évidence les ratios, les écarts et la cartographie d’identification des projets et actions de développement local réalisés par la Mairie de Foumbot.
Conclusion
L’analyse de l’utilisation des ressources mobilisées par la municipalité de Foumbot souligne leur importance en fonction des ratios sur la dynamique de développement local. Les données des enquêtes de terrain, des Comptes Administratifs (CA) et du Plan d’Investissement Annuel (PIA) ont été mises à contribution. On constate que les projets de développement financés par les ressources mobilisées par la commune de Foumbot concernent les initiatives sociocommunautaires, économiques et environnementales. Même si une bonne partie des ressources mobilisées et sécurisées contribue aux dépenses de fonctionnement régulières de la mairie, leur importance dans la réalisation des programmes de développement local est considérable. Ce constat valide l’hypothèse selon laquelle : “Les ressources mobilisées servent à couvrir les dépenses de fonctionnement de la municipalité et à financer la mise en œuvre d’actions de développement au profit des populations”.
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Pour citer cet article
Référence électronique
NFENJOU Zounquifilou & MOUPOU Moïse (2023). « Ressources mobilisées et mises en œuvre du développement local dans la commune de Foumbot à l’ouest Cameroun ». Revue canadienne de géographie tropicale/Canadian journal of tropical geography [En ligne], Vol. (9) 2. En ligne le 25 septembre 2024, pp. 1-9, https://revuecangeotrop.ca
Auteurs
NFENJOU Zounquifilou
Département de géographie
Université de Yaoundé I
E-mail: nzounquifilou@yahoo.fr
MOUPOU Moïse
Professeur des Universités
Département de géographie
Université de Yaoundé I
E-mail: mmoupou@ens.cm
